Pour une naturalisation facilitée des étrangers de la troisième génération

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Le 12 février prochain, le peuple suisse est amené à se prononcer sur l’arrêté fédéral du 30 septembre 2016 concernant la naturalisation facilitée des étrangers de la troisième génération.
Le PDC Genève, notamment grâce à l’engagement sans relâche de Denise Kessler-Nicolet, a toujours soutenu une politique d’accueil et d’ouverture vis-à-vis des étrangers présents dans notre pays. Sous l’impulsion de Béatrice Gisiger, qui avait entre autres présidé le groupe PDC de la constituante, le parti a milité pour permettre une naturalisation facilitée des étrangers qui le souhaitent.

Processus à l’origine de la votation du 12 février 2017 :
En juin 2008, la socialiste Ada Marra a lancé une initiative parlementaire intitulée « La Suisse doit reconnaître ses enfants » et visant à ce que les étrangers de la troisième génération établis en Suisse obtiennent la nationalité sur demande des parents ou des personnes concernées.
Après plus de huit ans de suspens et de vas-et-viens entre les deux chambres du Parlement fédéral, cette initiative a enfin trouvé un consensus pour son acceptation.
Le projet soumis à votation populaire implique à la fois une modification de la Constitution fédérale et de la Loi fédérale sur la nationalité. À l’heure actuelle, le choix de faciliter la naturalisation des étrangers de la troisième génération est du ressort des cantons et fait l’objet de leur volonté politique. Chaque canton est libre d’introduire ses propres règles pour faciliter la procédure : certains les ont déjà introduites, mais d’autres pas. Or, le projet sur lequel il faudra voter propose de modifier la Constitution fédérale, afin que tous les cantons de Suisse appliquent les mêmes règles en matière de naturalisation facilitée pour les étrangers et étrangères de troisième génération.
Le 12 février 2017, le peuple et les cantons devront donc décider s’ils veulent permettre une uniformisation de la législation suisse pour faciliter la procédure de naturalisation des jeunes étrangers de moins de 25 ans.

Qui sont les jeunes de la troisième génération concernés par cette votation ?

Leur nombre est encore inconnu puisque les statistiques indiquent le pourcentage des étrangers nés en Suisse (23 pour cent du total des étrangers) mais ne font pas de différenciation entre ceux de la deuxième et de la troisième génération.

Conditions exigées pour demander la naturalisation facilitée :

Les conditions posées par le projet de modification de la Constitution fédérale et de la loi fédérale sur la nationalité concernent uniquement les jeunes qui sont né-e-s en Suisse et n’ont pas plus de 25 ans révolus. En plus d’être né-e en Suisse, l’étranger ou l’étrangère déposant une demande devra être titulaire d’une autorisation d’établissement (permis C) et avoir accompli cinq ans de scolarité obligatoire en Suisse. Il ou elle devra attester que ses parents et ses grands-parents ont également vécu en Suisse. Plus précisément, l’un des parents devra y avoir séjourné au moins dix ans, avoir le permis C et avoir accompli, au moins, cinq ans de scolarité obligatoire. Concernant les grands-parents, l’un d’eux devra être né en Suisse ou « établir de manière crédible » qu’il y a été titulaire d’un droit de séjour.
Ces conditions sont donc strictes et fixent un cadre limité à ce que l’on entend par « étrangers de la troisième génération », ce qui confirme qu’il s’agit bien d’une naturalisation « facilitée » et non d’une naturalisation « automatique ».

Pour avoir un avis éclairé sur la question de la naturalisation facilitée des étrangers de la troisième génération nous avons contacté Anne Marie von Arx Vernon, députée PDC depuis 2001 et directrice adjointe de la Fondation « Au cœur des Grottes ». Elle nous explique pourquoi il est souhaitable de faciliter cette naturalisation facilitée.

Rappel du contexte

Durant tout le 19 ème siècle, la Suisse a été un pays d’émigration. Puis cela a changé avec la nécessité d’engager des ouvriers italiens, puis espagnols, portugais, mais aussi d’ex-Yougoslavie pour nos besoins de constructions urbanistiques, les grands ouvrages d’infrastructures routières, et la construction des tunnels. Dès 1945, la Suisse devient un des pays de destination les plus importants de la migration internationale.

Aujourd’hui

Au regard de la population vieillissante, la naturalisation facilitée est une chance pour la Suisse. Une fois que les arrières petits-enfants, petits-enfants nés en Suisse, de ces migrants, arrivés en Suisse pour développer notre économie et notre qualité de vie, sont reconnus comme aussi intégrés que nos propres enfants, nous devons leur faciliter l’accès à la naturalisation.

C’est une chance pour la Suisse qui a besoin de ces jeunes pour assurer la vigueur de sa démographie. C’est aussi une chance pour ces jeunes qui incarnent nos valeurs et c’est alors juste de les reconnaitre comme « nos » enfants. Accorder la naturalisation facilitée (et non automatique) à la troisième génération est alors juste.

Dans mon expérience professionnelle, j’ai été confrontée à des jeunes filles suissesses, issues de familles étrangères, qui défendaient fièrement la place des femmes dans notre société, l’égalité homme-femme, la promotion des femmes dans les domaines économiques et scientifiques et qui s’appuyaient sur notre Constitution pour convaincre leur entourage de s’engager pour défendre notre humanisme et notre prospérité et quitter des pratiques telles que le mariage forcé, désormais interdit en Suisse..

La facilitation de la naturalisation des étrangers de la troisième génération permettrait en plus d’élargir le potentiel démocratique en élargissant le nombre de personnes capables d’aller voter. Or, il est évident que plus le nombre de personnes résidantes en Suisse qui participent au processus démocratique est élevé, plus notre démocratie à de chance de représenter pleinement les besoins et la volonté de la population.
La naturalisation facilitée des étrangers de la troisième génération mérite d’être soutenue car elle constitue une chance pour la démocratie et la cohésion sociale de notre pays.
Pour toutes ces raisons nous vous recommandons vivement de soutenir la naturalisation facilitée des étrangers de la troisième génération le 12 février 2017.

Anne Marie von Arx-Vernon
Députée PDC à Genève