Votations du 19 mai : Petite notice pour essayer de comprendre

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1.      Démarche :

 

Le travail d'un parti politique n'est pas évident en période de votations : expliquer le plus simplement possible des enjeux complexes n’est déjà pas chose aisée. Mais lorsque l'on se retrouve, comme en mai prochain, à voter sur quelques onze objets, le défi de vulgarisation devient carrément titanesque. Alors histoire de prendre le taureau par les cornes, vous trouverez ci-dessous une petite synthèse des objets sur lesquels nous voterons le 19 mai prochain et, si après lecture il vous reste quelques questions, n'hésitez pas à nous appeler : 022 328 20 11 !

 

 

2.      Remarques préliminaires :

 

Contrairement aux votations habituelles, nous recevrons cette année DEUX enveloppes de vote…une fédérale et une cantonale. N’oubliez donc pas de vous assurer d’avoir bien accompli votre devoir de citoyen jusqu’au bout et d’avoir utilisé la totalité de votre matériel de vote. Par ailleurs, sur les onze objets que compte la votation, plusieurs d’entre eux peuvent être regroupés par thème. Les explications ci-dessous tiennent comptent de ces regroupements.

 

 

3.      Le vif du sujet :

 

1.      Révision de la loi sur les armes (Objet fédéral n°2) :

 

Cette révision découle d’une nouvelle directive européenne et vise à durcir les conditions de détention de certaines armes en Suisse. La Suisse participant au système Schengen, elle a pu prendre part à l’élaboration de la modification de la directive. Concrètement, la révision partielle de la loi sur les armes modifie les formalités administratives que les collectionneurs, les musées, les personnes qui font le commerce d’armes et les tireurs doivent entreprendre relativement à certaines armes. La révision partielle de la loi permet à la Suisse de conti­nuer à participer au système Schengen/Dublin qui présente certains attraits, pour notre sécurité, notre économie et notre système d’asile. Position du PDC : Objet fédéral n°2 : OUI.

 

2.      Réforme fiscale et financement de l’AVS (Objet fédéral n°1 et objets cantonaux n°5-7-8-9) :

 

Actuellement, certaines sociétés, basées en Suisse bénéficient de conditions fiscales plus avantageuses que d’autres. Afin de se conformer aux normes internationales, la Suisse s’est engagée à supprimer ces statuts fiscaux privilégiés. Les grands principes de cette réforme sont régis par la loi fédérale relative à la réforme fiscale et au financement de l’AVS (RFFA) et les cantons disposent d’une marge de manœuvre pour en définir la mise en œuvre. Le volet fédéral (objet fédéral n°1) prévoit le principe d’une harmonisation du taux couplé à des mesures en faveur de l’AVS (augmentation de la part employeur et employé de 0.15% et versement de 800 millions de francs par la Confédération).

 

Le volet cantonal (objet cantonal n°5) concrétise ce principe d’harmonisation en fixant le taux unique (13.99%). En plus du taux, des mesures d’accompagnement sont prévues, en faveur de la petite enfance et des coûts de la santé. Sur cette dernière thématique le peuple a le choix entre une limitation des coûts de l’assurance-maladie (objet cantonal n°7) à 10% du revenu des ménages (ce qui impliquerait des dépenses publiques estimées à plus de 1 milliard de francs) ou un contreprojet (objet cantonal n°8) qui prévoit de soutenir de manière ciblée la classe moyenne au travers d’une hausse des subsides d’assurance-maladie (concrètement, on passerait de 53'000 à 125'000 bénéficiaires). Finalement, une question subsidiaire (objet cantonal n°9) permet de distinguer les deux projets liés aux coûts de la santé si les deux projets récoltent une majorité de OUI.

Position du PDC : Objet fédéral n°1 : OUI / Objet cantonal n°7 : NON / Objet cantonal n°8 : OUI / Objet cantonal n°9 : CP.

 

3.      Refinancement de la CPEG (Objets cantonaux n°1-2-3) :

 

Le capital de la CPEG (Caisse de pension des employés de l’État de Genève) ne permet pas de couvrir l'intégralité́ des rentes que la caisse doit verser à ses assurés, les retraités de la fonction publique. Il faut donc la recapitaliser. La loi 12228 (objet cantonal n°1) prévoit une recapitalisation estimée entre 4.4 et 5.4 milliards de francs, principalement par un transfert de terrain de l’État à la CPEG dans le secteur du PAV. La loi 12404 (objet cantonal n°2) injecte environ 4.9 milliards de francs avec en parallèle, des mesures structurelles afin de corriger le déficit structurel de financement de la CPEG : la loi prévoit une nouvelle répartition des cotisations entre employeur et employés et le passage de la primauté des cotisations à la primauté des cotisations. Finalement, une question subsidiaire (objet cantonal n°3) permet de distinguer les deux lois si ces dernières étaient toutes deux acceptées par le peuple. Position du PDC : Objet cantonal n°1 : NON / Objet cantonal n°2 : OUI / Objet cantonal n°3 : PL 12404.

 

4.      Horaires d’ouverture des magasins (Objet cantonal n°4) :

 

Actuellement, l’ouverture des magasins durant trois dimanches par an est conditionnée à l’existence d’une convention collective de travail (CCT) étendue pour le secteur du commerce de détail. Or, cette condition n’est à ce jour pas réalisée. L’objet cantonal n°4 prévoit de permettre, durant une période d’essai, l’ouverture des magasins durant trois dimanches par année en remplaçant la nécessité́ d’une CCT étendue par le respect des compensations découlant des usages dans la branche pour le travail dominical exceptionnel. Les employeurs ne pourront pas se passer pour autant de l’accord des employés. L’objectif de cette loi est d’améliorer la situation du commerce genevois, mis à rude épreuve par le tourisme d’achat en France voisine et les nouvelles habitudes de consommation. Position du PDC : Objet cantonal n°4 : OUI.

 

5.      Politique culturelle cohérente (Objet cantonal n°6) :

 

L’initiative populaire « Pour une politique culturelle cohérente à Genève » propose de modifier l’article de la constitution genevoise consacré à la culture. La modification proposée précise que le canton jouera un rôle de coordinateur d’une politique culturelle cohérente sur l’ensemble du territoire et favorisant la création, en concertation avec les communes. Elle prévoit aussi la consultation des acteurs culturels. Par ailleurs, le canton et les communes devront élaborer et mettre en œuvre une stratégie de cofinancement pour la création artistique et les institutions culturelles. Position du PDC : Objet cantonal n°6 : OUI.

 

Et voilà…maintenant c’est à vous de jouer, et surtout, le 19 mai, n’oubliez pas de voter !!