Communiqué de presse - Assemblée des délégués du 14 mars 2019

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Genève, le 16 mars 2019

Communiqué de presse

 

Prises de position sur les votations du 19 mai et validation du programme de politique environnementale du PDC

 

Le PDC Genève s’est réuni en assemblée des délégués ce jeudi 14 mars 2019. Les délégués du parti ont débattu et décidé des positions du PDC Genève sur les objets soumis en votation le 19 mai prochain. Les onze objets du 19 mai ont été passés au peigne fin au terme d’un débat marathon. Par ailleurs les délégués ont validé le budget du parti ainsi que la nouvelle politique environnementale du PDC.

 

Large soutien à la réforme sur la fiscalité des entreprises et ses mesures d’accompagnement :

 

Au terme d’une excellente présentation effectuée par Jean-Marc Guinchard, député, les délégués ont validé à une très grande majorité les volets fédéraux et cantonaux de la réforme fiscale des entreprises (RFFA). La fixation d’un taux unique d’imposition du bénéfice des sociétés permettra de se conformer aux exigences internationales, de préserver les recettes de l’État, et de défendre l’économie suisse et genevoise et les emplois qui en découlent. Les délégués ont également validé les mesures sociales d’accompagnement liées à la réforme : ils ont relevé l’importance d’une stabilisation de l’AVS au niveau fédéral, et la nécessité au niveau cantonal d’un soutien à la classe moyenne pour les places de crèches et les primes d’assurance-maladie. Pour ce dernier point, les délégués ont souhaité privilégier le contre-projet du Conseil d’État à l’initiative des 10% : la piste de l’augmentation de 168 millions de CHF des subsides d’assurance-maladie (portant le nombre de bénéficiaires de 53'000 à 125'000) est bien plus pragmatique que l’initiative onéreuse et peu ciblée du parti socialiste.

 

Plébiscite des délégués en faveur du projet du Conseil d’État (12404) de recapitalisation de la CPEG :

 

Les délégués ont très largement accepté le projet du Conseil d’État de recapitalisation de la Caisse de pension de l’État de Genève. Ils ont en revanche refusé à une quasi-unanimité le projet de recapitalisation de la gauche (12228). La présentation effectuée par Jean-Luc Forni, député et chef de groupe, a mis en exergue la nécessité de procéder au plus vite à une réforme structurelle d’une caisse actuellement sous-capitalisée et fragilisée par des rendements plus faibles. Seul le projet du Conseil d’État est à même de proposer une telle réforme structurelle, contrairement au projet de la gauche qui ne fait que repousser le problème en prévoyant une injection massive d’argent (environ 5 milliards de CHF), sans aucune réflexion à long terme.

 

Les délégués ont en outre approuvé la révision de la loi sur les armes, la révision de la loi sur les heures d’ouverture des magasins et l’initiative pour une politique culturelle cohérente à Genève.

 

Validation à l’unanimité de la nouvelle politique environnementale du PDC :

 

La commission environnement-agriculture du PDC a présenté aux délégués sa proposition de nouvelle politique environnementale pour le PDC. Cette politique fixe la vision, les principes et les orientations du PDC en matière de protection de l’environnement. Qualité de l’air, protection de la biodiversité, production et consommation d’énergie, aménagement du territoire, économie circulaire : voici quelques thèmes abordés par cette nouvelle politique qui dénote l’attachement du PDC pour les trois piliers du développement durable (la société,

l’économie et l’environnement). Cette politique servira de base pour l’élaboration de programmes, de motions et de prises de position du parti. (Le document complet est disponible sur le site du PDC via le lien suivant :

https://pdc-ge.ch/index.php/Article/129).

 

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Résumé des prises de position sur les objets soumis en votation le 19 mai :

 

  1. Acceptez-vous la loi fédérale du 28 septembre 2018 relative à la réforme fiscale et au financement de l'AVS (RFFA) ? OUI
  2. Acceptez-vous l'arrêté fédéral du 28 septembre 2018 portant approbation et mise en oeuvre de l'échange de notes entre la Suisse et l'UE concernant la reprise de la directive (UE) modifiant la directive de l'UE sur les armes (Développement de l'acquis de Schengen? OUI

 

  1. Acceptez-vous la loi modifiant la loi instituant la Caisse de prévoyance de l'Etat de Genève (LCPEG) (Financement de la CPEG) (B 5 22 - 12228), du 14 décembre 2018 (loi 1)? NON
  2. Acceptez-vous la loi modifiant la loi instituant la Caisse de prévoyance de l'Etat de Genève (LCPEG) (B 5 22 - 12404), du 14 décembre 2018 (loi 2)? OUI
  3. Question subsidiaire: Si la loi 1 : loi modifiant la loi instituant la Caisse de prévoyance de l'Etat de Genève (LCPEG) (Financement de la CPEG) (B 5 22 - 12228), du 14 décembre 2018 et la loi 2 : loi modifiant la loi instituant la Caisse de prévoyance de l'Etat de Genève (LCPEG) (B 5 22 - 12404), du 14 décembre 2018 sont acceptées, laquelle des deux a-t-elle votre préférence? Loi 1? Loi 2 ? LOI 2
  4. Acceptez-vous la loi modifiant la loi sur les heures d'ouverture des magasins (LHOM) (Sauvons les emplois du commerce genevois) (I 1 05 - 12372), du 21 septembre 2018? OUI
  5. Acceptez-vous l'initiative populaire cantonale 167 « Pour une politique culturelle cohérente à Genève »? OUI
  6. Acceptez-vous la loi modifiant la loi sur l'imposition des personnes morales (LIPM) (D 3 15 - 12006) (RFFA), du 31 janvier 2019? OUI
  7. Acceptez-vous l'initiative populaire cantonale 170 « Pour des primes d'assurance-maladie plafonnées à 10 du revenu du ménage ! »? NON
  8. Acceptez-vous la loi modifiant la loi d'application de la loi fédérale sur l'assurance-maladie (LaLAMal) (J 3 05 - 12416) (Contreprojet à l'IN 170), du 31 janvier 2019? OUI
  9. Question subsidiaire: Si l'initiative (IN 170 « Pour des primes d'assurance-maladie plafonnées à 10 du revenu du ménage ! ») et le contreprojet sont acceptés, lequel des deux a-t-il votre préférence? Initiative 170? Contreprojet? Contreprojet